Accidents majeurs: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)

Droit international

• Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Législation européenne

• EUR-Lex: Directive Seveso III

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique