Eaux: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

• Constitution fédérale de la Confédération suisse, Art. 76: Eaux

Lois et ordonnances

• Loi sur la protection des eaux (LEaux)

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

• Loi fédérale sur la pêche (LFSP)

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

• Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

• Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE)

• Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA)

• Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH)

• Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

• Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (LFH)

• Ordonnance sur l’utilisation des forces hydrauliques (OFH)

• Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

• Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

Ordonnance du DFI sur les boissons

• Ordonnance sur la protection de la population (OProP)

• Loi sur la géoinformation (LGéo)

• Ordonnance générale sur les émoluments (OGEmol)

• Annexe Chiffre 8: Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV (OEmol-OFEV)

• Art.12: Ordonnance sur l’organisation du DETEC

Recueil systématique: Droit interne

• 814.2 Protection des eaux

• 721 Police des eaux et économie hydraulique

Recueil systématique: Droit international

• 0.814.2 Protection des eaux

• 0.721 Police des eaux et économie hydraulique

Aides à l'exécution

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Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

• EUR-Lex: Affaires maritimes et pêche