Publié le 5 décembre 2014

Forêts et bois: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Loi sur les forêts (LFo)

• Ordonnance sur les forêts (OFo)

• Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction

• Ordonnance concernant la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (Ordonnance sur le commerce du bois, OCBo)

• Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé)

• Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

• Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)

• Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B)

• Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)

Recueil systématique: Droit interne

• 921 Forêts

Droit international

• Accord international sur les bois tropicaux

• Convention internationale pour la protection des végétaux

• Convention pour l’établissement de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

• Convention sur l’Institut européen des forêts

Recueil systématique: Droit international

• 0.921 Forêts

Législation européenne

• Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

Aides à l'exécution

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