Publié le 3 juin 2022

Dangers naturels : Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

• Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE)

• Loi sur les forêts (LFo)

• Ordonnance sur les forêts (OFo)

Recueil systématique: Droit interne

• 721 Police des eaux et économie hydraulique

• 921 Forêts

Recueil systématique: Droit international

• 0.721 Police des eaux et économie hydraulique

• 0.921 Forêts

Lois et ordonnances complémentaires

• Loi sur les subventions (LSu)

• Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

• Ordonnance sur la protection de la population (OProP)

• Ordonnance sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)

• Loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

• Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

• Loi sur la protection des eaux (LEaux)

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Législation européenne

• EUR-Lex: Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Aides à l'exécution

Dangers naturels : Aides à l'exécution