Publié le 2 janvier 2025

Climat: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Fedlex : Loi sur le CO2

• Fedlex : Ordonnance sur le CO2

• Loi sur le climat et l'innovation

• Fedlex : Ordonnance sur la protection du climat (OCl)

• Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

• Fedlex : Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (OEmol-OFEV)

Droit international

• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• Accord de Paris sur le climat

Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Aides à l'exécution

Climat: Aides à l‘exécution