Climat: Aides à l‘exécution

Aides à l'exécution et communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution.

Modules des Communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2

• Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes

  • Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes

    Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 10e édition actualisée. 2025

    PDF1.26 MB1 mai 2025

  Annexes

  • Annexe B: Facturation de travaux selon l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV

    PDF80.21 kB26 juin 2025

  • Annexe C : Prix de l’énergie 2024

    PDF155.30 kB31 janvier 2024

  • Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2)

    Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse

    PDF639.47 kB19 avril 2017

  • Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets

    Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

    XLSX54.44 kB1 juin 2022

  • Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1

    Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse

    PDF581.25 kB23 octobre 2018

  • Annexe L : Types de projets et programmes admis et exclus, Version 1.1

    PDF246.60 kB8 janvier 2024

  • Annexe M: Exemple de données de suivi

    XLSX19.46 kB1 juin 2022

  • Annexe M: Explications

    PDF2.39 MB1 juin 2022

  Toutes les versions

  Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes»

• Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification

  • Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification

    Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4e édition, janvier 2024

    PDF1.01 MB8 janvier 2024

  Toutes les versions

  Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification»

• Encouragement de mesures d’adaptation aux changements climatiques

  • Encouragement de mesures d’adaptation aux changements climatiques

    Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution

    PDF856.55 kB12 mai 2025

• Encouragement de mesures mises en oeuvre par des exploitants d’installations participant au système d’échange de quotas d’émission

  • Encouragement de mesures mises en oeuvre par des exploitants d’installations participant au système d’échange de quotas d’émission 04/2025

    Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution. 2025

    PDF247.90 kB2 avril 2025

• Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040

  • Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040

    Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5me version actualisée. 2025

    PDF579.48 kB2 avril 2025

• Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations

  • Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations

    Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 8e édition actualisée 2025; première édition 2013

    PDF532.81 kB2 avril 2025