Climat: Aides à l‘exécution

Aides à l'exécution et communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution.

Modules des Communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2

Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 10e édition actualisée. 2025
PDF1.26 MB1 mai 2025
Annexes
Annexe B: Facturation de travaux selon l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV
PDF80.21 kB26 juin 2025
Annexe C : Prix de l’énergie 2024
PDF155.30 kB31 janvier 2024
Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2)
Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse
PDF639.47 kB19 avril 2017
Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets
Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
XLSX54.44 kB1 juin 2022
Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1
Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
PDF581.25 kB23 octobre 2018
Annexe L : Types de projets et programmes admis et exclus, Version 1.1
PDF246.60 kB8 janvier 2024
Annexe M: Exemple de données de suivi
XLSX19.46 kB1 juin 2022
Annexe M: Explications
PDF2.39 MB1 juin 2022
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Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes»

Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4e édition, janvier 2024
PDF1.01 MB8 janvier 2024
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Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification»

Encouragement de mesures d’adaptation aux changements climatiques
Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution
PDF856.55 kB12 mai 2025

Encouragement de mesures mises en oeuvre par des exploitants d’installations participant au système d’échange de quotas d’émission
Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution. 2025
PDF247.90 kB2 avril 2025

Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5me version actualisée. 2025
PDF579.48 kB2 avril 2025

Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 8e édition actualisée 2025; première édition 2013
PDF532.81 kB2 avril 2025