Publié le 25 septembre 2025

Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO₂ : projets et programmes»

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Aperçu des anciennes annexes de la Communication « Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes »

Seules d'anciennes versions de l'Annexe C Prix de l'énergie et de l'Annexe F Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle, resp. Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance » sont publiées.

L' «Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification» ainsi que les annexes H et I ont entre-temps été remplacées par la publication UV-2001 «Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification».

Annexe C: Prix de l'énergie

Annexe F: Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle ou Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance ».

Annexe G : Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge

Annexe H: Agrément des organismes de validation et de vérification

Annexe I: Formulaire Déclaration d’indépendance

Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification

Annexe K: Méthode standard pour installations agricoles de méthanisation

Annexe L : Types de projets et programmes admis et exclus