Publié le 5 décembre 2014

EIE: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Art.10a ff: Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)

• Loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

• Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

Recueil systématique: Droit international

• Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo)

Législation européenne

• UNECE: Espoo Convention

Aides à l'exécution

EIE: Aides à l'exécution