Publié le 5 décembre 2014

Air: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

• Constitution fédérale Art. 73ff: Protection de l’environnement

Lois et ordonnances

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

• Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

• Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)

• Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)

• Ordonnance du DETEC sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l‘OCOV

Stratégie fédérale de protection de l’air et plans de mesures de protection de l’air des cantons

Stratégie fédérale de protection de l’air

Plans de mesures de protection de l’air des cantons

Recueil systématique: Droit interne

• 814.3 Protection de l'air

Recueil systématique: Droit international

• Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

• 0.814.3 Protection de l'air

Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Aides à l'exécution

Air: Aides à l'exécution