Publié le 5 décembre 2014

Air: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

• Constitution fédérale Art. 73ff: Protection de l’environnement

Lois et ordonnances

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

• Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

• Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)

• Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)

• Ordonnance du DETEC sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l‘OCOV

Plans de mesures de protection de l’air des cantons

Plans de mesures de protection de l’air des cantons

Recueil systématique: Droit interne

• 814.3 Protection de l'air

Recueil systématique: Droit international

• Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

• 0.814.3 Protection de l'air

Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Aides à l'exécution

Air: Aides à l'exécution