Publié le 18 novembre 2025

Bruit: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

• Constitution fédérale Art. 73ff: Protection de l’environnement

Lois et ordonnances

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

• Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa)

• Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)

• Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)

• Art. 684: Code civil suisse (CCS) - Rapport de voisinage

Recueil systématique: Droit interne

• 814.4 Lutte contre le bruit

Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Aides à l'exécution