Produits chimiques: Lois et ordonnances
Bases légales nationales, européennes et internationales
Lois et ordonnances
- Loi sur la protection de l’environnement (LPE)
- Loi sur les produits chimiques (LChim)
- Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
- Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
- Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim)
- Ordonnance PIC (OPICChim)
- Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)
- Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)
Recueil systématique: Droit interne
Recueil systématique: Droit international
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
- Protokoll über Schadstofffreisetzungs- und -transferregister
- 0.813 Produits chimiques
- 0.814.0 Protection de l'équilibre écologique en général
- 0.814.8 Produits chimiques