Sol: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Art. 33-35: Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol)

Lois et ordonnances complémentaires

• Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

• Ordonnance sur les déchets (OLED)

• Ordonnance sur les forêts (OFo)

Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Aides à l'exécution

Sols: Aides à l'exécution