Déchets: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Loi sur la protection des eaux (LEaux)

• Ordonnance sur les déchets (OLED)

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

• Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)

• Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB)

• Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)

• Ordonnance relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons

• Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles

• Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)

Recueil systématique: Droit interne

• 814.6 Déchets

Recueil systématique: Droit international

• 0.814.0 Protection de l'équilibre écologique en général

Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Droit international

• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

• Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

Aides à l'exécution

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