Publié le 15 avril 2015

Sites contaminés: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

• Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)

Lois et ordonnances complémentaires

• Loi sur les subventions (LSu)

• Ordonnance sur les déchets (OLED)

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

• Loi sur la protection des eaux (LEaux)

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

• Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol)

• Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

• Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)

• Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Législation européenne

• EUR-Lex: Environnement et changement climatique

Aides à l‘exécution

Sites contaminés: Aides à l'exécution