Publié le 5 décembre 2014

Paysage: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

• Art. 78 Constitution fédérale: Protection de la nature et du patrimoine

Lois et ordonnances

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

• Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

• Loi sur le Parc national

• Ordonnance sur les parcs (OParcs)

• Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)

• Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)

• Loi sur les installations à câbles (LICa)

• Ordonnance sur les installations à câbles (OICa)

Recueil systématique: Droit interne

• 45 Protection de la nature et du paysage

Recueil systématique: Droit international

• 0.45 Protection de la nature et du paysage

Législation européenne

• Convention européenne du paysage

• Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

Aides à l'exécution