Publié le 2 février 2016

Biotechnologie: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

• Constitution fédérale de la Confédération Suisse, Art. 120: Génie génétique dans le domaine non humain

Lois et ordonnances

• Loi sur le génie génétique (LGG)

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

• Ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC)

• Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)

• Ordonnance de Nagoya (ONag)

• Ordonnance de Cartagena (OCart)

Lois et ordonnances complémentaires

• Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

• Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

• Ordonnance sur le matériel de multiplication

• Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

• Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé)

• Ordonnance de l’OFAG sur la liste d’aliments OGM pour animaux

Recueil systématique: Droit interne

• 814.9 Génie génétique dans le domaine non humain

Recueil systématique: Droit international

• Convention sur la diversité biologique

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

• Protocole de Nagoya

• 0.45 Protection de la nature et du paysage

Législation européenne

• Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

• EUR-Lex: Sécurité alimentaire

• Eur-Lex: Directive 2001/18/CE