Jurisprudence

L'Association pour le droit de l'environnement (ADE) offre une vue d’ensemble de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement. Par ailleurs, tous les arrêts émanant du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral peuvent être consultés sur Internet.

L'Association pour le droit de l'environnement (ADE) recense et publie les arrêts des tribunaux et les décisions des autorités administratives en matière de droit environnemental. Les informations fournies par l'ADE portent sur la loi fédérale sur la protection de l'environnement et sur ses ordonnances, sur les domaines de la protection de la nature, du paysage et des eaux ainsi que sur le droit européen de l'environnement.

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Dernière modification 12.12.2014

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