Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir.
La politique de subventionnement axée sur des programmes est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Les conventions-programmes sont un instrument financier basé sur le droit de l’environnement. Elles visent à contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques de la Confédération dans le domaine de l’environnement. Leur contenu est défini en fonction des contributions fédérales disponibles. Ces conventions sont généralement conclues pour une période de quatre ans entre la Confédération et les cantons.
Manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
Le manuel sur les conventions-programmes, fondé sur les ordonnances d’exécution dans le domaine de l’environnement, réunit les dispositions juridiques, procédurales et techniques régissant les conventions-programmes. Il s’adresse aux cantons et précise les règles fixées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en matière de dépôt des demandes, de procédure et de mise en œuvre.
Bulletins d’information Conventions-programmes
- Newsletter juillet 2025 : Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
- Octobre 2024: Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
- Octobre 2023: Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
- Février 2023: bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
- Novembre 2021: Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
- Décembre 2020: Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
- Décembre 2019: Bulletin sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
- Mars 2018: Bulletin d’information sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement
Informations complémentaires
Dernière modification 02.07.2024
