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Informations sur la législation concernant les domaines de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Travaux législatifs

Vue d'ensemble des travaux législatifs en cours ou planifiés de l'OFEV pour la période 2022 à 2025 (état 01.01.2022).

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Consultations

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Messages

Messages du Conseil fédéral au parlament dans les domaines de l'OFEV

Objets parlementaires

Curia Vista est la base de données des objets parlementaires. Elle recense tous les objets parlementaires en suspens au Parlement depuis la session d'hiver de 1995 (messages du Conseil fédéral, interventions, etc.)

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Dernière modification 19.10.2018

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