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Législation

Informations sur la législation concernant les domaines de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Consultations

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Messages

Messages du Conseil fédéral au parlament dans les domaines de l'OFEV

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Objets parlementaires

Assemblée fédérale - Parlement suisse: Curia Vista - Banque de données des objets parlementaires

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