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Législation

Informations sur la législation concernant les domaines de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Travaux législatifs

Vue d'ensemble des travaux législatifs en cours ou planifiés de l'OFEV.

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Consultations

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Informations complémentaires

Objets parlementaires

Assemblée fédérale - Parlement suisse: Curia Vista - Banque de données des objets parlementaires

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