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Informations sur la législation concernant les domaines de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

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Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

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Assemblée fédérale - Parlement suisse: Curia Vista - Banque de données des objets parlementaires

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