Mesures et projets pilotes phase I

La première phase de mise en œuvre du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse compte plus de 30 mesures et projets pilotes. L’Office fédéral de l’environnement est chargé de leur exécution en étroite collaboration avec d’autres services fédéraux, les cantons, les communes, les organisations environnementales ou les milieux économiques et scientifiques.

Mesures et projets pilotes du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse

Dans le cadre de la phase de mise en œuvre I, des mesures sont réalisées pour renforcer d'urgence l'exécution (mesures urgentes), des mesures exploitant des synergies ainsi que les projets pilotes suivants à partir de 2019.

4.1.1 Entretenir et assainir les aires protégées existantes
(plus d'infos sous conventions de programme )

4.1.2 Créer et entretenir des réserves forestières

4.1.3 Assurer la présence de vieux bois et de bois mort en quantité et en qualité suffisantes

4.1.4 Assurer la conservation spécifique des espèces prioritaires au niveau national

4.2.1 Concevoir l’infrastructure écologique sur l’ensemble du territoire

4.2.2 Élaborer une Stratégie Sol Suisse

4.2.3 Adapter la production agricole aux conditions naturelles locales

4.2.4 Évaluer l’impact des subventions fédérales

4.2.6 Intégrer des critères de biodiversité dans les normes de durabilité existantes

4.2.7 Dispositions en faveur de la biodiversité dans les règlements type en matière de construction

4.2.8 Œuvrer pour la biodiversité dans le cadre de la coopération internationale et honorer les engagements en matière de financement de la biodiversité

4.2.9 Mettre à profit les connaissances acquises au niveau international dans la politique nationale en faveur de la biodiversité

A1.2 Mettre en valeur l’infrastructure écologique dans les parcs d’importance nationale

A1.4 Étudier le potentiel d’une mutualisation des surfaces propices à la biodiversité

A2.1 Atténuation des changements climatiques : une utilisation durable est bonne pour les marais suisses

A2.2 Développer la biodiversité et la qualité paysagère dans les agglomérations

A4.1 Éviter l’électrocution d’oiseaux dans l’ensemble de la Suisse

A4.3 Désamorcer les sources de conflit entre les transports et la petite faune

A5.2 Suivre la valeur de l’eau à la trace – Partie Milieux naturels associés aux sources

A6.1 Affecter des sites de la Confédération à la constitution de l’infrastructure écologique

A7.1 Restaurer la connectivité entre les milieux naturels et les développer le long du réseau des routes nationales

A8.1 Rendre les pylônes moyenne tension du rail sûrs pour les oiseaux

A8.2 Rendre les voies ferroviaires perméables

A8.3 Créer des hotspots de la biodiversité sur le périmètre des gares

A8.4 Améliorer la qualité des milieux naturels le long des voies ferrées

L’outil ENCORE permet de prendre en compte les aspects de biodiversité dans les décisions d’investissement*

Les éléments numérotés correspondent à des projets pilotes, à des mesures urgentes ou à des mesures exploitant des synergies du plan d’action Biodiversité.
* L’outil ENCORE se fonde sur la Stratégie Biodiversité Suisse mais sa mise en œuvre ne relève pas du plan Biodiversité.

Mesures urgentes de protection de la nature et de la biodiversité en forêt

En 2016, le Conseil fédéral a débloqué des fonds pour l’exécution de mesures urgentes de protection de la nature et de la biodiversité en forêt. Ces mesures urgentes servent à éliminer les principaux déficits d’exécution concernant les biotopes d’importance nationale existants et la biodiversité en forêt. Les fonds sont directement alloués aux conventions-programmes de protection de la nature et de biodiversité en forêt conclues entre la Confédération et les cantons. Ils peuvent ainsi être mis rapidement à profit. Les cantons apportent un complément de moyens en fonction des besoins.

Une enquête menée dans les cantons montre que ces investissements portent leurs fruits. Les fonds versés aux conventions-programmes de protection de la nature et de la biodiversité en forêt créent de la valeur notamment dans les domaines de l’agriculture et de la sylviculture des régions périphériques (création de places de travail et de formation ainsi que valorisation des produits).
 

Ces mesures sont mises en œuvre dans les quatre domaines des conventions-programmes suivants :

Projets reportés ou non réalisés

Projets pilotes auxquels il a été renoncé ou qui ont été reportés à la deuxième phase de mise en oeuvre.

Projet pilote

Décision de la direction de l'OFEV Justification
A1.1 Vision Château d'eau 2.0 Renonciation au projet Diverses initatives reprennent l'objectif du projet, p. es. postulat 18.3010 motion 20.4268 ou encore table ronde consacrée à l'énergie hydraulique.
A3.1 Déclasser des terrains pour favoriser la biodiversité Report à la deuxième phase de mise en œuvre du PA SBS En raison d'un manque de ressources, la priorité a été donnée à d'autres travaux et uniquement des travaus de clarification ont été effecutés.
A4.2 Élaborer un système d’incitation pour la délimitation et l’entretien d’aires de conservation de certaines espèces Renonciation au projet La situation initiale a changé du fait du dépôt de l’Initiative biodiversité et de l’élaboration du contre-projet indirect proposé par le Conseil fédéral. Le projet ne tient plus compte de ce cadre politique
A5.3 La nature sur le pas de la porte Intégration dans un autre projet Ce projet a été intégré au projet A2.2 « Développer la biodiversité et la qualité paysagère dans les agglomérations ».

Le 8 septembre 2020, l'initiative populaire « Pour l'avenir de notre nature et de nos paysages (initiative sur la biodiversité) » a été déposée. Le Conseil fédéral a opposé un contre-projet indirect à cette initiative sur la biodiversité. En raison de ces développements politiques, il a été renoncé au projet pilote A5.1 Mainstreaming Biodiversité au printemps 2021. Le manque de ressources en personnel ainsi que les changements de personnes au sein de la direction du projet ont eu des répercussions négatives sur l'avancement d'autres mesures de synergie ainsi que de certains projets pilotes (p. ex. 4.2.5 Prise en compte des services écosystémiques dans les décisions ayant des incidences sur le territoire, 4.2.9 Utilisation des connaissances internationales). Les travaux d'initiation du projet pilote A1.3 Là où la forêt est encore sauvage ont pu être réalisés au début comme prévu. Le projet a toutefois pris du retard en raison des réserves émises par les cantons, puis a été suspendu en 2021.

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Dernière modification 20.11.2024

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