Biotopes d’importance nationale

Cinq types de milieux naturels sont couverts par des inventaires de biotopes d’importance nationale : les hauts-marais et marais de transition, les bas-marais, les zones alluviales, les sites de reproduction de batraciens, les prairies et pâturages secs. La plupart de ces objets ont un besoin urgent d’assainissement. L’OFEV fournit des recommandations pratiques à ce sujet.

Depuis 1987, l’art. 18a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) sert de base pour les inventaires nationaux des biotopes. Ces inventaires ont pour but de protéger efficacement les habitats des animaux et végétaux menacés. Après consultation des cantons, la Confédération désigne les biotopes d’importance nationale, détermine l’emplacement et définit les objectifs de protection, qui sont contraignants pour tous. 

La mise en œuvre des inventaires est placée sous la responsabilité des cantons, qui prennent les mesures de protection et d’entretien qui s’imposent afin de remplir les objectifs de protection. 

Les inventaires fédéraux des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale ont été révisés en 2017. 

Inventaires fédéraux

Les inventaires fédéraux actuellement en vigueur concernent : 

Hochmoore

Marais

Afin de protéger les zones marécageuses restantes, la Confédération a édicté les ordonnances sur les hauts-marais, les bas-marais et les sites marécageux, assorties de leur inventaire respectif. 

Zones alluviales

Environ 90 % des zones alluviales ont été détruites. Afin de protéger et valoriser les zones restantes, la Confédération a mis en vigueur l’ordonnance sur les zones alluviales ainsi qu’un inventaire. 

Sites de reproduction de batraciens

Sites de reproduction de batraciens

L’inventaire des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale désigne les meilleurs sites de reproduction à l’échelle du pays. La Confédération protège ainsi le groupe d’animaux le plus fortement menacé d’extinction en Suisse.

Trockenwiesen und -weiden

Prairies et pâturages secs

Les prairies et pâturages secs sont des habitats riches en espèces, marqués par leur utilisation à des fins agricoles. La Confédération a recensé les plus précieux d’entre eux dans un inventaire.

Les biotopes d’importance nationale inscrits aux inventaires sont des aires centrales et constituent donc un élément majeur de l’infrastructure écologique.

État de la mise en œuvre

La mise en œuvre des mesures de protection et d’entretien et donc la conservation à long terme des objets (aires) relèvent de la compétence des cantons. Tant que ces derniers n’ont pas pris les mesures nécessaires, les objets sont considérés comme n’ayant pas été mis en œuvre et les cantons doivent régulièrement rendre rapport à la Confédération. 

Après 2010, 2014 et 2018, l’analyse de la quatrième enquête sur l’état de la mise en œuvre dans les cantons a montré en 2021 que la mise en œuvre accusait toujours un fort retard, celle-ci étant jugée insuffisante pour 75 % des quelque 7100 objets d’importance nationale. La mise en œuvre est à un stade avancé pour 8 % des objets et considérée comme achevée pour 17 % des objets. La situation s’est légèrement améliorée depuis la dernière enquête, les mesures urgentes prises en 2017 montrant leurs premiers effets.

La mise en œuvre n’est achevée dans aucun type de biotope, et des mesures sont encore nécessaires dans tous les cantons. À certains niveaux, les déficits sont très importants.

Suivi des effets 

Depuis 2012, les changements survenus dans les biotopes d’importance nationale sont recensés par le programme Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse (WBS), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). 

Les résultats montrent que les biotopes d’importance nationale se dégradent et perdent en qualité écologique.

Besoin d’assainissement

La qualité et l’interconnexion de nombreuses aires d’importance nationale sont insuffisantes. Bien que protégées, ces aires enregistrent elles aussi un recul de la biodiversité. Cela est en contradiction avec la législation nationale.

Le besoin d’assainissement est urgent pour :

  • 80 % des hauts-marais,
  • 30 % des bas-marais,
  • 30 % des zones alluviales,
  • 25 % des sites de reproduction de batraciens,
  • 20 % des prairies et pâturages secs.

L’OFEV a commandé l’élaboration d’une stratégie qui donne un aperçu de la revalorisation écologique des biotopes d’importance nationale et fournit une aide à la décision pour l’établissement des priorités.

Stratégie de restauration écologique des biotopes d’importance nationale (PDF, 304 kB, 21.01.2013)Rapport d’experts à l’attention de la Confédération et des cantons. Sur mandat de l'OFEV

Coûts des inventaires de biotopes

Selon une étude, la protection et l’entretien conformes au droit des cinq inventaires de biotopes d’importance nationale nécessitent un investissement annuel de 126 millions de francs ainsi qu’un investissement unique de 1,6 milliard de francs au titre des assainissements. Ce montant n’est pas disponible actuellement.

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Dernière modification 18.08.2022

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