Promotion de la biodiversité et de la qualité paysagère

Comment promouvoir la biodiversité et la qualité paysagère dans l’espace urbain ? Conformément à une mesure du Plan d’action Biodiversité, des dispositions de référence sont proposées aux cantons et aux communes afin qu’ils puissent les intégrer dans leurs instruments de réglementation et de planification. Ces dispositions concrétisent les exigences légales relatives à une compensation écologique dans l’espace urbain.

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La Confédération élabore des dispositions de référence pour la promotion de la biodiversité et de la qualité paysagère dans les zones bâties.
© BAFU

Par leur grande diversité structurelle et leurs conditions climatiques variées, les zones urbaines offrent des habitats attrayants pour de nombreuses espèces animales et végétales. Des espaces verts et des espaces réservés aux eaux, connectés entre eux, ainsi que des sols non imperméabilisés contribuent à l’existence d’une infrastructure écologique fonctionnelle. La végétalisation des villes est par ailleurs bénéfique à la santé et au bien-être des habitants.

Ces milieux participent dans une large mesure à l’adaptation aux changements climatiques. Malgré leur important potentiel en matière de biodiversité, les zones urbaines demeurent en beaucoup d’endroits des espaces perméables laissant peu de place à la nature.

Conformément à l’art. 18b, al. 2, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), les cantons et les communes veillent à une compensation écologique dans les régions où l’exploitation du sol est intensive.

Une mesure du plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse prévoit d’aider les cantons et les communes à mieux intégrer dans leurs bases légales et leurs instruments de planification le thème de la biodiversité et de la qualité paysagère dans l’espace urbain. C’est dans ce but que des dispositions de référence ont été rassemblées dans une aide de travail et sont proposées aux administrations cantonales et communales afin que leurs services compétents puissent les reprendre et si besoin les adapter.

Cette aide de travail s’appuie sur des exemples de bonne pratique émanant de cantons et de communes. Les dispositions de référence qui en ont été déduites ont fait l’objet d’un examen juridique ; elles sont formulées de manière à répondre à des exigences variées et à trouver une large application.

Objectifs

  • Des dispositions de référence aident les cantons et les communes à promouvoir davantage la biodiversité et la qualité paysagère dans l’espace urbain.
  •  Les cantons intègrent davantage les aspects de la LPN dans leurs lois sur les constructions et imposent leur mise en œuvre au niveau communal.
  • Les communes renforcent la protection de la nature et du paysage dans leurs bases légales et dans leurs bases de planification contraignantes. Elles mettent en œuvre de manière efficace l’exigence légale relative à la compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN).

Résultats (état 2022)

  • Il existe une aide de travail avec des dispositions de référence que les cantons et les communes peuvent reprendre et si besoin adapter aux conditions locales. Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie : Recommandations de dispositions de référence à l’intention des cantons et des communes.

 

Titre du projet

 

4.2.7 Dispositions en faveur de la biodiversité dans les règlements type en matière de construction

Durée du projet

En cours de réalisation, achèvement prévu en 2022

Parties au projet

Différents cantons et communes

Contact à l’OFEV

Claudia Moll, 058 460 84 72

Informations ultérieures

Contact
Dernière modification 10.08.2022

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