Comment promouvoir la biodiversité et la qualité paysagère dans l’espace urbain ? Conformément à une mesure du Plan d’action Biodiversité, des dispositions de référence sont proposées aux cantons et aux communes afin qu’ils puissent les intégrer dans leurs instruments de réglementation et de planification. Ces dispositions concrétisent les exigences légales relatives à une compensation écologique dans l’espace urbain.
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Par leur grande diversité structurelle et leurs conditions climatiques variées, les zones urbaines offrent des habitats attrayants pour de nombreuses espèces animales et végétales. Les espaces verts et les espaces réservés aux eaux, connectés entre eux, ainsi que les sols non imperméabilisés contribuent à l’existence d’un réseau fonctionnel de milieux naturels de grande valeur écologique. Ces espaces participent dans une large mesure à l’adaptation aux changements climatiques. La végétalisation des villes est par ailleurs bénéfique à la santé et au bien-être des habitants. Malgré leur important potentiel en matière de biodiversité, les zones urbaines demeurent en beaucoup d’endroits des espaces perméables laissant peu de place à la nature.
Conformément à l’art. 18b, al. 2, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), les cantons et les communes veillent à une compensation écologique dans les régions où l’exploitation du sol est intensive.
Une mesure du plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse prévoit d’aider les cantons et les communes à mieux intégrer dans leurs bases légales et leurs instruments de planification le thème de la biodiversité et de la qualité paysagère dans l’espace urbain. C’est dans ce but que des dispositions de référence ont été rassemblées dans une aide de travail et sont proposées aux administrations cantonales et communales afin que leurs services compétents puissent les reprendre et si besoin les adapter au besoin.
Cette aide de travail s’appuie sur des exemples de bonne pratique émanant de cantons et de communes. Les dispositions de référence qui en ont été déduites ont fait l’objet d’un examen juridique ; elles sont formulées de manière à répondre à des exigences variées et à trouver une large application.
Objectifs
- Des dispositions de référence aident les cantons et les communes à promouvoir davantage la biodiversité et la qualité paysagère dans l’espace urbain.
- Les cantons intègrent davantage les aspects de la LPN dans leurs lois sur les constructions et imposent leur mise en œuvre au niveau communal.
- Les communes renforcent la protection de la nature et du paysage dans leurs bases légales et dans leurs bases de planification contraignantes. Elles mettent en œuvre de manière efficace l’exigence légale relative à la compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN).
Résultats
- Les cantons et les communes peuvent s’inspirer des recommandations de dispositions de référence publiées dans l’aide de travail « Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie » (achevé).
- Un groupe d’accompagnement constitué de représentants de la Confédération, des cantons, des communes ainsi que des associations professionnelles soutient les communes dans la mise en œuvre et le développement des dispositions.
Titre du projet
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4.2.7 Dispositions en faveur de la biodiversité dans les règlements type en matière de construction |
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Durée du projet |
Achevé en 2024 |
Parties au projet |
Différents cantons et communes |
Contact à l’OFEV |
Claudia Moll, 058 460 84 72 |
Informations ultérieures
Dernière modification 08.11.2024
