Dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié autorisée par l’OFEV

Berne, 28.10.2016 - L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé Agroscope, centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole à Reckenholz (ZH), à cultiver à titre expérimental en plein champ du blé d’hiver qui pourrait présenter un potentiel de rendement élevé. Agroscope devra, en sa qualité de requérant, mettre en place une série de mesures pour garantir la sécurité et éviter la propagation de matériel génétiquement modifié hors de la surface d’expérimentation.

Agroscope a déposé une demande le 13 avril 2016 auprès de l'OFEV afin de cultiver à titre expérimental des lignées de blé d'hiver transgéniques contenant une protéine transporteuse de saccharose (sucre blanc) supplémentaire issue de l'orge. Le but de la dissémination expérimentale est d'examiner la manière dont ces lignées se comportent en plein champ et si elles présentent un potentiel de rendement plus élevé en raison de la meilleure disponibilité en saccharose dans le blé. Cet essai se déroulera sur une durée maximum de six périodes de culture (automne 2016 à automne 2022). La surface cultivée sera précisée chaque année dans le cadre des informations détaillées fournies par le requérant à l'OFEV avant chaque période de plantation.

La culture de plantes génétiquement modifiées à des fins de recherche est actuellement soumise à une obligation d'autorisation. La production agricole est quant à elle interdite en raison du moratoire en vigueur, qui expirera à la fin 2017.

L'OFEV a autorisé cette dissémination expérimentale le 27 octobre 2016 et a fixé en parallèle les mesures qu'Agroscope devra prendre pour éviter que du matériel génétiquement modifié soit disséminé hors de la surface d'expérimentation. Ces conditions sont comparables à celles imposées aux précédentes expériences réalisées en Suisse :

  • prise de différentes mesures de sécurité d'ordre technique ou organisationnel sur le site, comme la construction de clôtures et la formation des collaborateurs;
  • création d'un groupe d'accompagnement chargé de surveiller l'essai sur place et d'élaborer un rapport à l'intention de l'OFEV;
  • application de mesures de sécurité lors du transport, de l'utilisation et de la destruction des plantes génétiquement modifiées;
  • surveillance des parcelles de test après la dissémination expérimentale ;
  • présentation des plans d'intervention et des plans d'urgence à appliquer en cas d'événements extraordinaires ainsi que d'une planification détaillée de l'essai pour chaque année de dissémination;
  • établissement par le requérant d'un rapport scientifique sur les principaux résultats.

Les essais seront réalisés sur le site explicitement prévu à cet effet, que le Parlement a attribué à la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz (ZH). Ce site sécurisé sert à analyser l'utilité et les risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées, comme le prévoit le message du Conseil fédéral relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016, adopté par le Parlement en 2012.


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