Électrosmog: Législation et exécution

Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances.

Informations complémentaires

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/electrosmog/droit.html