Electrosmog et lumière: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Législation européenne

ec.europa.eu

Aides à l'exécution

Aides à l‘exécution