Constructions et installations dans les sites marécageux

Année	2016
Pages	54
Numéro	UV-1610-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Aide à l’exécution

Les sites marécageux bénéficient d’une protection stricte en application d’une disposition constitutionnelle et de la réglementation qui en découle dans la loi sur la protection de la nature et du paysage. Seules les constructions et installations destinées à des activités spécifiques admissibles dans les sites marécageux y sont tolérées, à condition de tenir compte des buts visés par la protection. Ces prescriptions doivent être prises en compte dans l’aménagement du territoire et lors de l’octroi de permis de construire par les cantons et les communes. La présente aide à l’exécution présente les liens entre le droit de la protection de la nature et du paysage et celui de l’aménagement du territoire. Elle précise aussi la situation juridique à partir d’exemples pratiques et de renvois à la jurisprudence. 

Constructions et installations dans les sites marécageux (PDF, 7 MB, 21.10.2016)