Pas de version imprimée disponible.
| Année | 2018 |
|---|---|
| Numéro | UV-1414-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Communication de l’OFEV, autorité d’exécution, aux requérants
Les bases juridiques pour la création de parcs d’importance nationale, à savoir la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451) et l’ordonnance sur les parcs (OParcs, RS 451.36), sont en vigueur depuis le 1er décembre 2007. Elles permettent à la Confédération de promouvoir la création et la gestion de parcs grâce au label «Parc» et à des aides financières globales. Le présent manuel concrétise les dispositions de la LPN et de l’OParcs concernant les documents qu’il faut fournir lors des demandes d’octroi de label et d’aide financière.
Dernière modification 21.02.2019
