Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d’affectation

Année	2012
Pages	20
Numéro	UD-1063-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral du développement territorial ARE, Office fédéral des routes OFROU, Office fédéral de la culture (OFC)
Série	Les miscellanées de l'environnement

Par la présente recommandation, les offices responsables des inventaires fédéraux, à savoir les Offices fédéraux de l’environnement (OFEV) pour l’IFP, de la culture (OFC) pour l’ISOS et des routes (OFROU) pour l’IVS ainsi que l’Office fédéral du développement territorial (ARE), responsable de l’examen des plans directeurs cantonaux, saisissent l’opportunité de l’ATF Rüti pour montrer comment assurer la prise en compte des inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d’affectation.

Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d’affectation (PDF, 501 kB, 11.01.2013)