Pas de version imprimée disponible.

Année | 2016 |
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Pages | 39 |
Numéro | UV-1623-F |
Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de l’aviation civile OFAC |
Série | L'environnement pratique |
Aide à l’exécution pour les autorités d’exécution et les utilisateurs
La présente aide à l’exécution explique comment interpréter les bases légales régissant l’application de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais par voie aérienne. Elle vise à clarifier des notions juridiques imprécises et à décrire le déroulement des processus d’autorisation en indiquant les critères à remplir pour que ces épandages puissent être autorisés. Elle s’adresse avant tout aux autorités d’exécution et aux utilisateurs.
Épandage par aéronef de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais (PDF, 1 MB, 13.09.2016)
Dernière modification 15.09.2016