Épandage par aéronef de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais

Année	2016
Pages	39
Numéro	UV-1623-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Série	L'environnement pratique

Aide à l’exécution pour les autorités d’exécution et les utilisateurs

La présente aide à l’exécution explique comment interpréter les bases légales régissant l’application de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais par voie aérienne. Elle vise à clarifier des notions juridiques imprécises et à décrire le déroulement des processus d’autorisation en indiquant les critères à remplir pour que ces épandages puissent être autorisés. Elle s’adresse avant tout aux autorités d’exécution et aux utilisateurs.

Épandage par aéronef de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais (PDF, 1 MB, 13.09.2016)