Accidents majeurs: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

  PDF661.03 kB21 septembre 2018

• Rapport explicatif concernant la révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

  PDF421.60 kB16 septembre 2014

• Rapport explicatif de la révision de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

  PDF169.52 kB16 janvier 2012