Accidents majeurs: Rapports explicatifs
Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
Rapport explicatif concernant la révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
Rapport explicatif de la révision de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)