Biotechnologie: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)

  PDF315.49 kB1 mars 2024

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC)

  PDF697.76 kB27 septembre 2019

• Commentaires sur l’ordonnance de Nagoya

  PDF633.59 kB11 décembre 2015