Bruit des chantiers
En Suisse, de nombreux chantiers se situent dans des zones densément peuplées. Leur durée varie : certains sont brefs, d’autres s’échelonnent sur des années. Pour protéger les riverains, les maîtres d’ouvrage et les entreprises doivent prendre des mesures de réduction du bruit. La directive sur le bruit des chantiers de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) précise les modalités de ces mesures.
Les travaux tels que le dynamitage, le battage, l’excavation ou le fraisage génèrent parfois des nuisances sonores considérables. Dans le cas de grands projets, en particulier, la qualité de vie des riverains peut en pâtir pendant plusieurs années.
Étant donné que l’intensité du bruit varie fortement d’un chantier à l’autre et que la durée des travaux est limitée dans le temps, le Conseil fédéral a renoncé à fixer des valeurs limites d’exposition. En revanche, la directive sur le bruit des chantiers (DBC) de l’OFEV recommande des mesures visant à réduire le plus possible le bruit. La DBC contient un catalogue non exhaustif de mesures, qui varient en fonction de la nature, de l’intensité et de la durée des travaux, de la distance par rapport au voisinage et du trafic de chantier. Les autorités chargées de délivrer les permis de construire approuvent les mesures prévues.
Mesures contre le bruit des chantiers
Compétences
L’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre des mesures de protection contre le bruit incombe aux communes, en leur qualité d’autorités de construction, ou aux services cantonaux compétents. Pour les projets de construction de la Confédération, la responsabilité incombe à l’office fédéral compétent. En règle générale, les plaintes doivent être d’abord adressées à la direction des travaux ou, si nécessaire, à la police communale.