Bruit: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41)

  PDF691.36 kB25 février 2026

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection

  PDF295.94 kB29 septembre 2023

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

  PDF194.98 kB12 mai 2021

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

  PDF679.94 kB21 février 2018