Publié le 1 octobre 2019

Caractéristique de danger H12: Substances écotoxiques

La caractéristique de danger H12 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Informations complémentaires

• Droit

  • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

  • Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

  • Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

  • Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

  • Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

  • Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

  • Ordonnance sur les déchets (OLED)

  • Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

• Documents

  • Concentrations de substances dans des préparations qui, selon l'ORRChim, ne doivent plus être mises sur le marché

    PDF20.98 kB26 juin 2014