Objectif 2010 (pour la période de 2008 à 2012)
Le Protocole de Kyoto de 1997 a instauré pour la première fois des valeurs cibles contraignantes en droit international applicables aux émissions de gaz à effet de serre dans les États membres, ce afin de limiter les atteintes anthropogènes dangereuses dans le système climatique de la Terre. Durant la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, la Suisse s’était obligée sur le plan international à réduire, entre 2008 et 2012, ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % en moyenne par rapport à 1990. Grâce aux réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger et au bilan imputable des gaz à effet de serre des forêts suisses, elle a pu réaliser l’objectif de réduction visé.
La Suisse a réalisé l’objectif de réduction visé à l’échelle internationale pour la première période d’engagement du protocole de Kyoto au moyen de la loi sur le CO2. Les mesures tournaient essentiellement autour de la réduction des émissions de CO2 dues aux agents énergétiques fossiles. Sur le plan national, la Suisse avait pour ambition de réduire les émissions de CO2 de 10 % par rapport à 1990 (-15 % pour les combustibles et -8 % pour les carburants, à l’exception des carburants d’aviation pour les vols internationaux). Le tableau ci-dessous présente le bilan final de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto.
De 2008 à 2012, les émissions moyennes de gaz à effet de serre de la Suisse se sont élevées à 52,3 millions de tonnes d’équivalents CO2 (éq.-CO2) par année. Pour atteindre la valeur cible de 48,6 millions de tonnes d’éq.-CO2 par année, il a été possible de prendre en compte le bilan imputable des gaz à effet de serre des forêts suisses (absorption nette de 1,6 million de tonnes d’éq.-CO2 par année) et l’achat de certificats étrangers de réduction des émissions. La Confédération a convenu avec la Fondation Centime Climatique que celle-ci lui doit remettre chaque année des certificats étrangers à hauteur de 2,8 millions à 3 millions de tonnes d’éq.-CO2. À cela s’ajoutent de petites quantités de certificats étrangers remis par les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 pour atteindre leur objectif de réduction. D’autre part, les droits d’émission excédentaires détenus par les entreprises dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission et reportés sur la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto n’ont pas pu être utilisés pour la première période d’engagement du protocole de Kyoto (0,6 million de tonnes d’équivalent CO2 par année).
Ainsi, la Suisse a légèrement dépassé l’objectif fixé dans le Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012 d’environ 0,4 million de tonnes d’éq.-CO2 par année.
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