Climat: Rapports explicatifs
Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances
Rapport explicatif concernant la révision del’ordonnance sur le CO2 (RS 641.711)
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur le CO2
Rapport explicatif: Ordonnance sur la protection du climat (OCl)
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la réduction des émissions de co2
Rapport explicatif concernant la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2
Rapport explicatif concernant la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2
Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)
Rapport explicatif
Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)
Rapport explicatif
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
Dispositions d’exécution de la nouvelle loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie: commentaires
Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur le CO2 du 8.10.2014
Rapport explicatif Ordonnance sur le CO2
Domaine de direction Climat
Office fédéral de l'environnement OFEV
Domaine de direction Climat
Worblentalstrasse 68
3063 Ittigen
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