Examen de la réalisation des objectifs

La Suisse a rempli les engagements qu’elle a pris dans le cadre du Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012. Les réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger et l’effet de puits de carbone imputable des forêts suisses ont également été pris en compte dans l’objectif de réduction.

Si la Suisse a manqué de peu son objectif 2020 au niveau national, elle a été en mesure de tenir son engagement au niveau international pour la période de 2013 à 2020, conformément au Protocole de Kyoto, grâce aux réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger. Une partie du CO2 stocké dans les forêts suisses et les produits en bois suisse peut être prise en compte au titre de l’effet de puits de carbone imputable selon des règles clairement définies. La Suisse peut donc déduire celle-ci de ses émissions.

Dans le cadre de l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée au niveau international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, ce qui se traduira par une réduction moyenne d’au moins 35 % par rapport à 1990 entre 2021 et 2030. La loi sur le CO2 transpose cet objectif dans le droit national et définit les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.