Publié le 30 juin 2025

Commissions extraparlementaires

Sept commissions extraparlementaires ont leur secrétariat à l'OFEV. Elles sont toutefois entièrement autonomes et juridiquement indépendantes.

• Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV

• Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB)

• Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)

• Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CFNP

• Commission fédérale pour la lutte contre le bruit CFLB

• Commission fédérale de l'hygiène de l'air CFHA

• PLANAT: Dangers Naturels en Suisse