Communication des installations contenant des fluides frigorigènes
Toute personne qui a mis en service ou qui met en service ou hors service une installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit le communiquer à l’OFEV (Annexe 2.10, chiffre 5.1, alinéa 1 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques). Cela s'applique aux systèmes de réfrigération et de climatisation ainsi qu'aux pompes à chaleur. Les informations et les formulaires de cette page servent de support pour remplir l'obligation de communication.
Procédure de communication
Déroulement
Les communications peuvent être soumises sous forme de papier (comme auparavant). Une plateforme numérique pour la communication électronique est désormais également disponible sur cooling-reg.ch (recommandé). Cette plateforme peut également être utilisée depuis des appareils mobiles et offre les fonctionnalités principales suivantes:
- Aperçu des installations personnelles et communiquées par l’utilisateur.
- Commande de la vignette avec le numéro d'installation
- Premier enregistrement d'une installation nouvelle ou existante
- Communication d'une modification d'une installation existante
- Communication de la mise hors service d'une installation existante
- Gestion des données d'accès
L'aperçu suivant montre les principales procédures dans le contexte de la communication d’un système avec des réfrigérants. Les liens qui y figurent mènent directement au processus de communication correspondant.
Formulaires
Vignette
Contact
Le bureau de communication est géré par Lombardi SA sur mandat de l'OFEV. Les questions relatives à la procédure de déclaration doivent être adressées à:
Lombardi SA
Ingegneri Consulenti
CP 933
6512 Bellinzona-Giubiasco
E-Mail cooling-reg@lombardi.group
Telefon 091 873 53 62 (Lun–Ven 8:00–12:00)