Aide à la décision « Contrôle places de jeux »
L'aide à la décision suivante vous permet de vérifier facilement si une surface utilisée par des enfants en bas âge est potentiellement polluée en raison de son historique. Le résultat vous indiquera rapidement s'il est conseillé de procéder à une investigation du sol.
Si l'aide à la décision indique que la parcelle pourrait être polluée et que des enfants y jouent régulièrement, vous devriez charger un bureau d'études en environnement qualifié de procéder à une investigation plus approfondie. Vous trouverez une sélection de bureaux compétents par exemple ici :
- ORTRA, Regroupement des principales associations professionnelles du secteur de la gestion des déchets et des matières premières en Suisse
- Société suisse de pédologie, avec la liste des spécialistes du sol.
- Les services cantonaux chargés des sites contaminés et des sols peuvent également vous aider.
Aide à la décision
L'aide à la décision est une évaluation non contraignante visant à déterminer s'il est judicieux d'investiguer une surface potentiellement polluée. Veuillez noter les points suivants :
- Le terme « sol » désigne ici une aire de jeux recouverte de terre. Les terrains en gravier ou les surfaces recouvertes d'un revêtement n'en font pas partie.
- L'évaluation se réfère à la situation actuelle. En cas de changement d'utilisation ou de modification de la surface du sol, une nouvelle évaluation est nécessaire.
- L'évaluation n'a qu'une valeur indicative. Aucun droit ne peut être dérivé du résultat.
- Seule une investigation du sol réalisée par un bureau d'études en environnement qualifié, dans le cadre de laquelle des échantillons sont analysés en laboratoire, permet d'obtenir des informations claires sur la pollution effective.
Les informations suivantes concernant le site et son utilisation par des enfants en bas âge sont nécessaires (sélectionnez une option par étape, cochez la case correspondante) :