Conventions-programmes dans le domaine des forêts
Avec la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le subventionnement est en règle générale axé sur les prestations dans le cadre de conventions-programmes conclues pour quatre ans.
Au 1er janvier 2008, l'OFEV a conclu pour la première fois des conventions-programmes incluant des indicateurs de prestations et de qualité. Les programmes Forêts protectrices, Biodiversité en forêt et Gestion des forêts seront regroupés dès 2020 en une seule et même convention-programme «forêts».
Période 2025 à 2028
Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement
Explications relatives aux fiches de programme