Déchets : Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances.

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets OLED

  PDF162.39 kB29 octobre 2025

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610)

  PDF429.38 kB25 juin 2025

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600)

  PDF448.67 kB25 juin 2025

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED, RS 814.600)

  PDF454.93 kB27 novembre 2024

• Commentaires de la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) dans le domaine de la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois et de la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED) dans le domaine des déchets de bois

  PDF360.23 kB16 novembre 2022

• Rapport explicatif concernant la modifica-tion de l’ordonnance sur les déchets (OLED) 2022

  PDF777.01 kB23 février 2022

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)

  PDF255.70 kB20 octobre 2021

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED)

  PDF658.58 kB20 novembre 2020

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

  PDF291.75 kB12 février 2020

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets

  PDF675.06 kB21 septembre 2018

• Rapport explicatif accompagnant la modification de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)

  PDF68.56 kB25 octobre 2017