Déclaration des émissions dans les offres de vol
La loi et l’ordonnance sur le CO2 imposent que les entreprises proposant des offres de vol (p. ex. compagnies aériennes, agences de voyage et voyagistes en ligne) indiquent, dès 2027, les émissions probables générées par les vols concernés (art. 7a de la loi sur le CO2).
Grâce à la déclaration des émissions dans les offres de vol, les passagers sont informés de l’impact climatique potentiel d’un vol. Ils disposent ainsi d’une base utile pour évaluer leurs émissions et adapter au besoin leur comportement en matière de mobilité.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport aérien national et international au départ de la Suisse, calculées à partir des ventes de carburant, s’élevaient à 5,12 millions de t d’équivalents-CO2 (éq.-CO2) en 2023.
En 2021, l'empreinte carbone, c'est-à-dire la quantité totale de GES générée en Suisse et à l'étranger (y compris le transport aérien) pour couvrir la demande intérieure finale, s'élevait à environ 13 t d’éq.-CO2 par habitant. Le seuil découlant des limites planétaires est quant à lui de 0,6 t d’éq.-CO2 par habitant et par année.
Selon les connaissances actuelles, l’effet climatique du transport aérien sera à long terme déterminé principalement par les émissions de CO2. Les émissions générées par le transport aérien intègrent, outre les GES, divers polluants qui ont un effet réchauffant ou refroidissant sur le climat.
L’inventaire des GES de la Suisse fournit des informations complètes sur les émissions de GES causées par le transport aérien et leurs effets sur le climat :
Émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aérien
La page Émissions de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) fournit des informations sur les émissions de l’aviation civile suisse :
La fiche d’information de l’OFAC « Ce que les réacteurs recrachent » indique les émissions approximatives de gaz et de particules rejetées en une heure de vol par un avion type (état en 2020):
Comment déclarer les émissions dans les offres de vol ?
L’art. 14a de l’ordonnance sur le CO2 précise les dispositions d’application de la loi, notamment en ce qui concerne le champ d’application et les principes régissant le calcul des émissions :
Une aide à l'exécution est en cours de finalisation, dans laquelle les points les plus importants pour la mise en œuvre concrète seront résumés.