Publié le 26 avril 2019

Dérogation au sens de l'art. 15, al. 2, ODE

Dérogation pour l’utilisation directe dans l’environnement d’organismes exotiques envahissants interdits selon l'article 15, alinéa 2 et l'annexe 2 de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

Les demandes doivent être adressées à:

Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie
3003 Berne

Tél. [phone]
E-mail: [e-mail]

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'utilisation d'organismes de l'annexe 2 ODE dans l'environnement. Il faut en général compter avec une procédure d'une durée d'environ trois mois.

• Formulaire de demande, général, l'art. 15, al. 2 ODE

  Word81.41 kB7 août 2015

• Information sur la „lutte indirecte“ relative à l’utilisation de plantes invasives exotiques à des fins de formation initiale et continue

  PDF138.09 kB15 novembre 2016

Décisions

• Verfügung D19.003

  Demande du Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft (AWEL), déposée par Monsieur Severin Schwendener, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF1.04 MB26 avril 2019

• Verfügung D19.002

  Demande de la Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften ZHAW, déposée par Madame Esther Fischer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF499.69 kB27 mars 2019

• Verfügung D19.001

  Demande de la Gartenbauschule Oeschberg, déposée par Monsieur Walter Bühler, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF611.45 kB27 mars 2019

• Verfügung D13.003

  Demande de l’université de Fribourg et du CABI Switzerland, déposée par M. Heinz Müller-Schärer et M. Urs Schaffner, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF965.04 kB6 août 2014

• Verfügung D13.002

  Demande de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), déposée par M. Jonathan Levine et Mme Emily Moran, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahis-santes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF514.47 kB13 mai 2013

• Verfügung D13 001

  Demande de la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL), déposée par M. Andreas Stampfli, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF483.62 kB29 avril 2013

• Verfügung D11.002

  Demande de la Fondation suisse pour la pratique environnementale (PUSCH), déposée par M. Manuel Restle, responsable des cours et des travaux de relations publiques, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF662.60 kB8 septembre 2014

• Verfügung B11.001

  Demande de CABI Europe - Switzerland Centre, déposée par M. Urs Schaffner, Head Ecosystem Management, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF568.76 kB8 septembre 2014

• Verfügung B09.002

  Demande de l'Université de Berne, déposée par M. Markus Fischer, Institut de sciences végétales, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF660.11 kB8 septembre 2014

• Verfügung D09.001

  Demande de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), Institut de biologie intégrative (ibz), déposée par Mme Iris Altenburger, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement de plantes exotiques envahissantes au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

  PDF588.49 kB13 juillet 2010

Informations complémentaires

• Droit

  • Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)