Publié le 20 juin 2024

Dispositions légales relatives au compost et aux digestats

Voici une liste des dispositions fédérales relatives au compost et aux digestats. Elles sont complétées par différentes prescriptions cantonales.

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

• Ordonnance sur les déchets (OLED)

• Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

• Ordonnance sur les engrais (OEng)

• Ordonnance sur le Livre des engrais (OLen)

• Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)

• Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

• Loi sur la protection des eaux (LEaux)

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

• Loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

• Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

• Directives fréquences minimales d'analyse composts et produits de méthanisation_fr

  PDF126.16 kB1 janvier 2024

• Richtlinie ASA

  Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (en allemand).

  PDF89.92 kB1 septembre 2006