Disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques
Les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques sont soumis à autorisation.
L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 15-18, 21-22 et 36-41 ODE).
Les demandes doivent être adressées à:
Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie
3003 Berne
Tél. 058 462 93 49
E-mail: contact.releases@bafu.admin.ch
Autorisations
Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques en cours ou terminées.
Réception de la demande publiée le 26 mars 2025
Réception de la demande publiée le 15 mars 2023