Publié le 25 avril 2023

Disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques

Les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques requièrent une autorisation de la Confédération.

Compétences

Pour une utilisation en tant que produit phytosanitaire

Les disséminations expérimentales d'insectes, d'acariens et de nématodes exotiques destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires dans l'agriculture sont de la compétence de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. La procédure décisive est l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.

Pour d'autres applications

L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 15-18, 21-22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à:

Office fédéral de l'environnement OFEV

Section Biotechnologie

3003 Berne

Tél. 058 462 93 49
E-mail: contact.releases@bafu.admin.ch

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires, en cours ou terminées

B25001 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de spécimens mâles stérilisés du moustique tigre (Aedes albopictus), une espèce exotique

Réception de la demande publiée le 26 mars 2025

B23001 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale du parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis

Réception de la demande publiée le 15 mars 2023

Informations complémentaires