Publié le 17 octobre 2023

Disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les disséminations expérimentales d'OGM requièrent une autorisation de la Confédération.

L'octroi des autorisations pour des disséminations expérimentales d'OGM est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 7-11, 17-19, 22 et 36-41 ODE).

Les demandes doivent être adressées à la Section Biotechnologie.

Autorisations

Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations expérimentales d'OGM en cours ou terminées

• disséminations expérimentales terminées

  • B/CH/16/01 (B16001): Demande d’autorisation pour une dissémina- tion expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié avec un potentiel de rendement augmenté

    PDF10.36 MB11 août 2025

  • B/CH/14/01 (B14001): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de pomme de terre génétiquement modifiée avec une résistance améliorée contre le mildiou

    PDF8.33 MB5 juin 2025

  • B/CH/13/01 (B13001): Demande d’autorisation pour une dissémina- tion expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié avec une résistance améliorée contre l’oïdium

    PDF11.92 MB5 juin 2025

  • B/CH/07/04 (B07004): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale d’hybrides Ae. cylindrica x Triticum aestivum génétiquement modifiés

    PDF1.36 MB18 janvier 2013

  • B/CH/07/02 (B07002): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de cellules de blé génétiquement modifié

    PDF1.33 MB18 janvier 2013

  • B/CH/07/01 (B07001): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié

    PDF2.23 MB18 janvier 2013

  • B/CH/00/03 (B00003): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié

    PDF602.07 kB11 septembre 2009

  • B/CH/98/02 (B98002): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de pommes de terre génétiquement modifiées

    PDF354.72 kB11 septembre 2009

  • B/CH/98/01 (B98001): Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de maïs génétiquement modifié

    PDF323.98 kB11 septembre 2009

Informations complémentaires

• Droit

  • Loi sur le génie génétique (LGG)

  • Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)