Disséminations expérimentales d’organismes pathogènes (OP)
Les disséminations expérimentales d'OP requièrent une autorisation de la Confédération.
L'octroi d'autorisations pour des disséminations expérimentales d'OP est de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. La procédure décisive est l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (art. 12-14, 17, 18, 20, 22 et 36-41 ODE).
Les demandes doivent être adressées à:
Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Biotechnologie
3003 Berne
Tél. 058 462 93 49
E-mail: contact.releases@bafu.admin.ch
Autorisations
Informations concernant les demandes, l'état des procédures, les décisions ainsi que les disséminations d'OP expérimentales en cours ou terminées