Eaux: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DETEC concernant la modification de l’annexe 2, ch. 11, al. 3, de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201)

  PDF205.31 kB18 février 2020

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (OEmol-OFEV)

  PDF528.36 kB27 septembre 2019

• Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

  PDF505.82 kB17 avril 2019

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) 2018

  PDF545.64 kB11 avril 2018

• Rapport explicatif de la modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

  PDF326.64 kB31 mars 2017

• Rapport explicatif de l’ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées

  PDF29.56 kB1 décembre 2016

• Rapport explicatif sur l'Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

  PDF80.62 kB10 mars 2016