Système d’échange de quotas d’émission (SEQE)
L’échange de quotas d’émissions est le commerce des droits qui permettent l’émission d’une certaine quantité de gaz à effet de serre. Dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), les émissions sont réduites, selon la logique du marché, là où les coûts sont comparativement faibles.
Le SEQE permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et repose sur le principe du cap-and-trade :
- La quantité totale de droits d’émission mis à disposition dans le système (en anglais, cap = plafond) est fixée par le Conseil fédéral et abaissée chaque année d’une certaine quantité.
- Suivant la logique du marché, le commerce de ces droits d’émission (en anglais, trade = commerce) garantit que les émissions sont réduites là où cela est le moins coûteux.
Système d’échange de quotas d’émission pour les exploitants d’installations
Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) vise à réduire les émissions des installations industrielles présentant un taux élevé d’émission de gaz à effet de serre. La quantité de droits d’émission disponibles pour l’ensemble des participants au SEQE est définie à l’avance. Cette quantité représente la quantité maximale d’émissions de tous les participants (plafond ou « cap »). Chaque participant au SEQE se voit attribuer une certaine quantité de droits d’émission. Si ses émissions demeurent en deçà de cette quantité, il peut vendre ses droits d’émission excédentaires. À l’inverse, il doit en acquérir.
Système d’échange de quotas d’émission pour les exploitants d’aéronefs
Depuis 2020, les vols domestiques suisses et les vols au départ de la Suisse à destination de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni sont soumis au système suisse d’échange de quotas d’émission (SEQE). Les exploitants d’aéronefs doivent s’acquitter de droits d’émission pour les émissions de CO2 qu’ils génèrent chaque année.
Registre des échanges de quotas d’émission
Le registre suisse des échanges de quotas d’émission permet de gérer les droits d’émission, les certificats de réduction des émissions et les attestations pour les entreprises qui participent aux échanges de quotas d'émission et pour la Suisse en tant qu'État. Grâce à ce registre, l’OFEV contrôle si les entreprises respectent leurs engagements légaux et gère la mise aux enchères de droits d’émission. En parallèle, il vérifie si l’objectif national de réduction est rempli.
Couplage au SEQE de l’UE
Un couplage du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse avec celui de l’Union européenne (UE) profite tant à la politique climatique qu’à l’économie. Un accord en ce sens a été conclu par la Suisse et l’UE et est entré en vigueur le 1er janvier 2020, rendant effectif le couplage des deux systèmes d’échange.